J.O. Numéro 162 du 16 Juillet 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 10568
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 juillet 1999 portant promotion (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA9900176A
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre en justice, en date du 6 juillet 1999, M. Beal (Antoine), attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, est promu à la 1re classe de son grade à compter du 15 octobre 1999.